Les conditions générales de vente

Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client et sur le tarif envoyé par email sur simple demande.

Le Goût des Vignes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Goût des Vignes ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Le Goût des Vignes en informe le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent ou d’annuler la commande.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux éventuels frais de port.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Le Goût des Vignes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le Goût des Vignes propose des cartes cadeaux pour acheter des produits (Carte cadeau CAVE) ou participer à des ateliers (Carte cadeau ATELIER DEGUSTATION).

La carte cadeau est un mode de paiement valable un an qui s’utilise comme un « code promotionnel ». Elle n’est pas interchangeable ni remboursable.

La valeur de la carte s’applique sur un produit ou un atelier, elle est utilisable en une seule fois.

La carte cadeau n’est pas nominative. Elle peut être achetée par une personne (« l’acheteur ») et être utilisée par un tiers (« le bénéficiaire »). Le bénéficiaire d’une carte cadeau dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’achat pour acheter des produits ou réserver un atelier. La date d’expiration est mentionnée sur la carte cadeau.

Dans le cas de la carte cadeau CAVE, si le produit coûte moins cher que la valeur de la carte cadeau, aucun remboursement du solde ne sera effectué en espèces ou par tout autre moyen de paiement.

Dans le cas de la carte cadeau ATELIER, les dates, lieux et thèmes des ateliers sont susceptibles d’être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l’année

Le Goût des Vignes propose à ses Clients la possibilité de retirer gratuitement leurs produits au siège social de l’entreprise :

109 rue de Paris 59200 TOURCOING – FRANCE

Un rendez-vous est à convenir au préalable au +33 6 81 08 46 44

Une preuve d’achat et une pièce d’identité sera demandée lors du retrait des produits.

Le Goût des Vignes offre également un service de livraison à domicile, effectué par ses soins, pour toute commande atteignant un montant minimum de 200 euros TTC. Ce service est disponible uniquement dans un rayon de 25 km autour du siège de l’entreprise.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’adresse de livraison fournie est correcte et complète. En cas d’absence du Client lors du rendez-vous convenu, aucun autre rendez-vous ne pourra être programmé et la commande sera disponible au siège social de l’entreprise.

Le Goût des Vignes décline toute responsabilité pour les retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). Toutefois, il s’engage à informer le client de tout retard éventuel dans les meilleurs délais.

Le Goût des Vignes propose deux options de règlement en ligne.

La première option est un paiement en ligne via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée, qui accepte la majorité des cartes bancaires et cartes de débit.

Des protocoles de sécurité stricts sont utilisés pour protéger les informations de paiement des Clients. Les transactions effectuées via Stripe sont cryptées et sécurisées. Aucune information de carte bancaire n’est conservée sur nos serveurs. Toutes les données de paiement sont traitées directement par Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client sera redirigé vers une page sécurisée pour entrer ses informations de paiement. Une fois le paiement validé, une confirmation de commande sera envoyée par email.

En cas de refus de paiement par Stripe, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

La seconde option est le virement bancaire à effectuer en euros sur le compte suivant :

IBAN : FR76 1670 6050 3753 9888 89241 81

SWIFT : AGRIFRPP867

La commande sera traitée après réception des fonds et validation du virement. Le délai de traitement peut varier en fonction des délais interbancaires.

Le client est tenu d’indiquer le numéro de commande et son nom dans le libellé du virement pour faciliter l’identification du paiement. Une fois le paiement validé, une confirmation de commande sera envoyée par email au Client, incluant les détails de la commande et la facture en pièce jointe.

Dans le cas où le Client est une personne morale, le paiement de la facture est exigible à réception de celle-ci. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Art. L.441-10, Code de Commerce), à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Art. L.441-5, Code de Commerce).

En cas de retard de paiement, Le Goût des Vignes pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice.

Le Goût des Vignes se réserve le droit d’annuler un atelier dégustation pour cause de jauge insuffisante afin de maintenir des conditions de rentabilité minimum à l’exercice de son activité.

Si le nombre minimum de 8 participants requis pour la tenue de l’atelier n’est pas atteint, l’atelier pourra être annulé. Les Clients inscrits seront notifiés de cette annulation au plus tard 2 jours avant la date prévue de l’atelier.

Les Clients auront l’option d’un remboursement intégral des frais de participation ou du report de leur inscription à une date ultérieure pour le même atelier ou pour un autre atelier de leur choix, sous réserve de disponibilité.

Le Goût des Vignes décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte indirect(e) résultant de l’annulation de l’atelier, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement ou d’hébergement.

En s’inscrivant à l’atelier, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptent les modalités d’annulation spécifiées ci-dessus.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Goût des Vignes, par tout moyen (courrier, email, formulaire de rétractation en ligne ici, etc.).

En cas de rétractation, Le Goût des Vignes remboursera tous les paiements reçus du Client au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens.

Le Client doit renvoyer les biens au Goût des Vignes, à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Afin que ce droit de rétractation s’applique le produit devra être en état neuf. Les bouteilles, pots, ouverts ou tout produit ayant été utilisé par le client ne pourra être repris par le Goût des Vignes.

Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral de son prix. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès la livraison.

En cas de non-paiement par le Client, le Goût des Vignes sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques du Client. Le Goût des Vignes peut unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises impayées détenues par le Client. Le Client veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. Dans l’hypothèse où Le Goût des Vignes obtient restitution de la marchandise, les acomptes versés par le Client resteront acquis au Goût des Vignes au titre de dommages-intérêts.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Le Goût des Vignes afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Il est expressément convenu entre les parties, que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, d’actions en garantie ou de clause contraire de la partie cocontractante

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le Client sont collectées dans le cadre de la réalisation des commandes faites par le Client. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise. Le respect de la vie privée et des données personnelles de ses Clients est une priorité pour Le Goût des Vignes.

Dans le strict respect du RGPD, Le Goût des Vignes ne collecte que les données personnelles du Client nécessaires à l’exercice de son activité, ou celles pour lesquelles le Client a donné un accord explicite quant à leur utilisation. Les engagements pris par Le Goût des Vignes font l’objet d’une Politique de Confidentialité. Ce document précise les obligations et les engagements pris par Le Goût des Vignes à l’égard de ses Clients pour la collecte, l’utilisation, la conservation et la suppression de leurs données personnelles.